Publications en libre accès
Ce que dit la politique de libre accès pour les subventions et bourses octroyées par les FRQ à partir de juillet 2022
D’après la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec révisée en 2022, le libre accès des publications examinées par les pairs doit désormais être immédiat (sans période d’embargo). Cela peut se faire :
- En publiant dans une revue qui offre le libre accès immédiat;
- En déposant la version publiée ou le manuscrit final dans un dépôt institutionnel (Corpus UL par exemple) ou disciplinaire.
La diffusion de la publication doit également se faire sous la licence ouverte CC-BY 4.0 ou sous la licence CC-BY-ND 4.0.
Les mémoires et les thèses de doctorat dont la rédaction a été soutenue par une bourse des FRQ doivent également être disponibles en libre accès immédiat dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire. Toutefois, il est possible de demander une autorisation aux FRQ pour bénéficier d’une période d’embargo avant la diffusion en indiquant les motifs justifiant cette exception.
La date d’entrée en vigueur de la Politique dépend du type d’octroi :
- Subventions des FRQ pour une infrastructure :
- À partir du 1er juillet 2023 pour tous les concours lancés depuis cette date;
- Pour tous les concours lancés du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 qui indiquent dans leurs règles que la Politique révisée s’applique.
- Toute autre subvention/bourse des FRQ : la Politique révisée s’applique à tous les concours lancés depuis le 1er juillet 2022.
Ce que dit la politique des trois organismes (IRSC, CRSNG, CRSH) sur le libre accès aux publications
D’après la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications de 2015, les articles publiés dans des revues avec comité de lecture doivent être accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leurs publications. Comme dans le cas de la Politique des FRQ, ceci peut se faire en publiant dans une revue qui offre le libre accès dans les 12 mois (ou immédiat) ou en déposant le manuscrit final dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire. Cette politique s’applique à toutes les subventions accordées par le CRSNG ou le CRSH depuis le 1er mai 2015 ainsi qu’à toutes les subventions IRSC accordées à partir du 1er janvier 2008.
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle Politique des trois organismes entrera en vigueur. Cette dernière exigera que tous les articles publiés dans une revue avec comité de lecture découlant de travaux de recherche financés par l’un des trois organismes soient accessibles en libre accès immédiat dès sa publication. En plus de cela, la diffusion des articles devra se faire sous licence ouverte (Creative Commons ou équivalent).
Pour en savoir plus (liens utiles)
Les politiques de libre accès et les moyens de s’y conformer à l’Université Laval
La boussole du libre accès de l’Université Laval
Pour savoir si une revue est en libre accès (Directory of Open Access Journals, Érudit, Open policy finder)
Pour savoir quelles options s’offrent à vous selon la revue dans laquelle vous voulez publier : Journal Checker Tool
Révision de la Politique de diffusion en libres accès (2022, FRQ)
Répertoire des dépôts institutionnels de nos universités partenaires :
- Archipel (Université du Québec à Montréal);
- Cognitio (Université du Québec à Trois-Rivières);
- Constellation (Université du Québec à Chicoutimi);
- CorpusUL (Université Laval);
- eScholarship@McGill (Université McGill);
- Espace ENAP (École nationale d’Administration publique);
- Papyrus (Université de Montréal);
- Recherche uO (Université d’Ottawa);
- Savoir UdeS (Université de Sherbrooke);
- Sémaphore (Université du Québec à Rimouski);
- Spectrum (Université Concordia).
Le 05 mai 2025