Protection des renseignements personnels

Dans le cadre de leurs activités, le CIUSSS de la Capitale-Nationale et ses centres de recherche affiliés collectent, détiennent et utilisent des renseignements personnels qui concernent les usagers, les membres de leur personnel et leurs partenaires. À titre d’organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et dans le cadre de la réalisation de leur mission, ils sont responsables de la protection des renseignements personnels qu’il détiennent et doivent prendre les mesures nécessaires au maintien de la confidentialité de ces renseignements tout au long de leurs cycles de vie. Ceci concerne la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de renseignements personnels visant notamment les usagers, membres du personnel et partenaires.

Consultez Le Guide sur la gouvernance en matière de protection des renseignement personnels